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pièces désirées	où s’adresser ?	Pièces à fournir	Observations
ETAT CIVIL
Déclaration de naissance	Mairie du lieu d’accouchement	- certificat de naissance - livret de famille ou pièce d’identité des parents dans le cas d’une première naissance.	Venir dans les 3 jours suivant l’accouchement
Mariage	Mairie du lieu de domicile des époux	- copie intégrale d’acte de naissance antérieure à 3 mois à la date du mariage - certificat médical prénuptial antérieur à 2 moins à la date de publication des bans, - la liste des témoins, - justificatif de domicile, - photocopie des pièces d’identité des époux et témoins.	Pièces supplémentaires : - Mariage d’une personne divorcée auparavant : acte de mariage avec mention de divorce - Mariage d’une personne veuve auparavant : acte de décès du conjoint
PACS (Pacte civil de solidarité)	Greffe du tribunal d’instance	- convention écrite en double exemplaire, - pièce d’identité, - copie intégrale de l’acte de naissance, - attestation sur l’honneur qu’il n’y a pas de lien de parenté ou d’alliance, - attestation commune sur l’honneur que lelieu de domiciliation est du ressort de ce tribunal d’instance, - certificat attestant qu’aucun PACS n’est contracté	Prendre rendez-vous pour l’enregistrement Tél. : 02 51 05 31 31
Décès	Mairie du lieu de décès	- Livret de famille du défunt, - Certificat du médecin qui a constaté le décès, - Pièce d’identité du déclarant
DEMANDES D’ACTES D’ETAT CIVIL
Acte de naissance ou copie intégrale	Mairie du lieu de naissance	- Livret de famille, - Carte d’identité, - Indication des noms et prénoms des parents	Délivrance sous conditions Les grandes communes proposent sur leur site internet des formulaires électroniques à remplir
Acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	- Nom et prénoms des époux - Date du mariage	Délivrance sous conditions Les grandes communes proposent sur leur site internet des formulaires électroniques à remplir
Acte de décès	Mairie du lieu de décès	- Nom et prénoms du défunt - Date du décès	Délivrance sous conditions Les grandes communes proposent sur leur site internet des formulaires électroniques à remplir
AUTRES FORMALITES
Autorisation de sortie du territoire pour mineurs	Mairie du lieu de domicile	- Livret de famille et carte nationale d’identité en cours de validité de l’enfant, - Demande d’autorisation signée par l’un des parents, - Justificatif de domicile, pièce d’identité des parents	Si les parents du mineur sont divorcés, il faut une copie du jugement de divorce.
Carte nationale d’identité	Mairie du lieu de domicile	1ère demande : - Imprimé de demande, - Copie intégrale de l’acte de naissance, - Justificatif de domicile, - 2 photos d’identité aux normes en vigueur - autorisation du représentant légal du mineur Renouvellement : Mêmes documents + la carte périmée ou une déclaration de vol délivrée par la gendarmerie	Chaque requérant doit obligatoirement se présenter en mairie
Passeport	Mairie du lieu de domicile	- Imprimé de demande - Copie intégrale de l’acte de naissance, - Justificatif de domicile - 2 photos d’identité aux normes en vigueur - Timbre fiscal à 60 € pour les majeurs - Timbre fiscal à 30 € pour les mineurs de plus de 15 ans	Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Les requérant doivent obligatoirement se présenter en mairie
recensement militaire	Mairie du domicile	- Livret de famille - Carte d’identité	Inscription des jeunes nés en 1992, le mois de leur anniversaire.
Inscription sur les listes électorales	Mairie du domicile	- Pièce d’identité - Justificatif de domicile

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Pièces à fournir

Observations

ETAT CIVIL

Déclaration de naissance

Mairie du lieu d’accouchement

- certificat de naissance
- livret de famille ou pièce d’identité des parents dans le cas d’une première naissance.

Venir dans les 3 jours suivant l’accouchement

Mariage

Mairie du lieu de domicile des époux

- copie intégrale d’acte de naissance antérieure à 3 mois à la date du mariage
- certificat médical prénuptial antérieur à 2 moins à la date de publication des bans,
- la liste des témoins,
- justificatif de domicile,
- photocopie des pièces d’identité des époux et témoins.

Pièces supplémentaires :
- Mariage d’une personne divorcée auparavant : acte de mariage avec mention de divorce
- Mariage d’une personne veuve auparavant : acte de décès du conjoint

PACS
(Pacte civil de solidarité)

Greffe du tribunal d’instance

- convention écrite en double exemplaire,
- pièce d’identité,
- copie intégrale de l’acte de naissance,
- attestation sur l’honneur qu’il n’y a pas de lien de parenté ou d’alliance,
- attestation commune sur l’honneur que lelieu de domiciliation est du ressort de ce tribunal d’instance,
- certificat attestant qu’aucun PACS n’est contracté

Prendre rendez-vous pour l’enregistrement
Tél. : 02 51 05 31 31

Décès

Mairie du lieu de décès

- Livret de famille du défunt,
- Certificat du médecin qui a constaté le décès,
- Pièce d’identité du déclarant

DEMANDES D’ACTES D’ETAT CIVIL

Acte de naissance ou copie intégrale

Mairie du lieu de naissance

- Livret de famille,
- Carte d’identité,
- Indication des noms et prénoms des parents

Délivrance sous conditions
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Acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

- Nom et prénoms des époux
- Date du mariage

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Acte de décès

Mairie du lieu de décès

- Nom et prénoms du défunt
- Date du décès

Délivrance sous conditions
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AUTRES FORMALITES

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Mairie du lieu de domicile

- Livret de famille et carte nationale d’identité en cours de validité de l’enfant,
- Demande d’autorisation signée par l’un des parents,
- Justificatif de domicile, pièce d’identité des parents

Si les parents du mineur sont divorcés, il faut une copie du jugement de divorce.

Carte nationale d’identité

Mairie du lieu de domicile

1ère demande :
- Imprimé de demande,
- Copie intégrale de l’acte de naissance,
- Justificatif de domicile,
- 2 photos d’identité aux normes en vigueur
- autorisation du représentant légal du mineur
Renouvellement :
Mêmes documents + la carte périmée ou une déclaration de vol délivrée par la gendarmerie

Chaque requérant doit obligatoirement se présenter en mairie

Passeport

Mairie du lieu de domicile

- Imprimé de demande
- Copie intégrale de l’acte de naissance,
- Justificatif de domicile
- 2 photos d’identité aux normes en vigueur
- Timbre fiscal à 60 € pour les majeurs
- Timbre fiscal à 30 € pour les mineurs de plus de 15 ans

Validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Les requérant doivent obligatoirement se présenter en mairie

recensement militaire

Mairie du domicile

- Livret de famille
- Carte d’identité

Inscription des jeunes nés en 1992, le mois de leur anniversaire.

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile

- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile